Statuts
ASSOCIATION COMMUNALE LES AMIS DU TEMPS LIBRE
Préambule :
Les présents statuts annulent et remplacent ceux déposés à la Préfecture de Melun en octobre 1984 sous le titre « association communale du Foyer de l’Amitié.
But et composition de l’association :
Article 1 :
L’association communale « Les Amis Du Temps Libre » a pour but :
· Créer une vie associative entre personnes en inactivité et retraités de Varennes sur Seine, par la mise en œuvre d’activités diverses.
· Offrir au plus grand nombre, dans le cadre d’un équipement mis à leur disposition par la commune une vie collective enrichissante par l’organisation d’activités culturelles, physiques, de voyages et de loisirs variés.
Sa durée est illimitée.
Elle a son siège en Mairie de Varennes sur Seine.
Article 2 :
Les moyens de l’association sont :
· Les subventions des collectivités territoriales
· Les dons et legs
· Les cotisations de ses membres.
· La cession des objets confectionnés par les membres de l’association.
Article 3 :
Les adhérents :
Ils s’acquitteront de leur adhésion chaque année de septembre à septembre.
L’adhésion est ouverte à tous les Varennois et éventuellement aux extérieurs.
Les adhérents bénéficieront d’éventuels tarifs préférentiels.
Administration, fonctionnement
Article 4 :
L’association est administrée par un Conseil de Gestion de 13 membres (4 membres désignés par le Conseil Municipal et le Maire le Président) et 9 membres élus par l’Assemblée Générale renouvelables par tiers tous les ans.
Le Conseil de Gestion élit le Bureau Directeur qui est l’instance exécutive des décisions. Il se compose de 6 membres (Président, Vice Président, Trésorier, Trésorier Adjoint, secrétaire, secrétaire Adjoint).
Le Bureau fixe l’ordre du jour et les dates de l’assemblée générale.
Article 5 :
L’Assemblée Générale de l’association comprend tous les membres à jour de leur cotisation.
Elle se réunit une fois par an et à chaque fois qu’elle est convoquée par le Président ou sur la demande du quart de ses membres.
Elle vote : le rapport d’activités, le rapport financier et le rapport moral.
Article 6 :
Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Toutefois sur décision du Conseil, les frais engagés pour les besoins de l’association pourront être remboursés.
Article 7 :
Les dépenses décidées par le Conseil de Gestion sont ordonnancées par le Président, à défaut par le Vice président ou le Trésorier.
Article 8 :
Il est tenu au jour le jour une comptabilité deniers par recettes et par dépenses ainsi qu’un cahier de procès verbaux des réunions.
Changement, modifications et dissolution
Article 9 :
· L’association doit faire connaître dans les trois mois à la Sous Préfecture de Provins, tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association ainsi que toutes modifications apportées aux statuts.
· Ces modifications et changement sont en outre consignés sur un registre spécial, côté et paraphé.
Article 10 :
· La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale, convoquée spécialement à cet effet et la majorité des 2/3.
· L’Assemblée Générale désigne un commissaire chargé de la liquidation des biens acquis par l’association.
· Elle attribue l’actif net conformément à la loi au bureau d’aide sociale de la ville de Varennes sur Seine.
· La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la sous préfecture de Provins.
Modification des statuts
Article 11 :
Toute modification dans les statuts devra être soumise à l’Assemblée Générale extraordinaire seule souveraine en la matière.
Pour être adoptées les propositions doivent recueillir une majorité des 2/3 tiers des adhérents présents sous réserve d’obtenir le quorum.
Déclaration et publication des statuts
Article 12 :
Le Bureau de l’association est chargé de leur déclaration légale et de leur publication.
Fait à Varennes sur Seine le : 25/04/2019
Le Président, J. RUIZ Le Vice-président, A. GOSSEREZ
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